Nous reproduisons ci-dessous un point de vue de Régis de Castelnau, cueilli sur son blog Vu du droit et consacré à la condamnation de trois responsables de Génération Identitaire à la suite de leur action contre l'immigration clandestine à la frontière franco-italienne. Régis de Castelnau est avocat.
Col de l’Échelle : une justice politique
La décision rendue par le tribunal correctionnel de Gap à l’encontre de trois militants de « génération identitaire » est un pur et simple scandale judiciaire, juridique, et démocratique. Le fonctionnement de l’appareil judiciaire depuis l’arrivée de François Hollande au pouvoir ne peut que susciter la consternation de quiconque est attaché aux libertés publiques fondamentales.
Nous avons fréquemment soulevé ici ces dérives et cette connivence idéologique, sociologique et politique avec le pouvoir une magistrature qui n’a plus besoin de recevoir d’ordres, pour se mettre spontanément à son service. Mais cette fois-ci, il se trouve que ce jugement incompréhensible tant en ce qui concerne la manipulation du droit que la sévérité sidérante des sanctions, s’est télescopé avec l’annonce de l’annulation par la Cour de cassation de la condamnation d’un trafiquant d’êtres humains et la tragédie de Villeurbanne où un demandeur d’asile afghan a tué un jeune homme à coup de couteau et blessé six autres personnes parce que ses victimes « ne lisaient pas le Coran ». Dans l’affaire dite du « Col de l’Échelle », les magistrats qui ont joué à ce petit jeu mesurent-ils à quel point leurs manipulations et leur partialité politique, disqualifient l’institution judiciaire, et mettent l’opinion publique majoritaire en rage ?
De quoi s’agit-il ? Les militants d’un groupuscule d’extrême droite appelé « génération identitaire » ont décidé l’organisation d’une manifestation à la frontière franco-italienne au lieu-dit « Col de l’Échelle » pour protester contre ce qu’ils qualifient de laxisme dans le contrôle de l’immigration clandestine empruntant le passage en France par les Alpes. On peut ne pas partager cette analyse, et même la contester, ne pas avoir la moindre sympathie pour le groupuscule et ses orientations, mais on rappellera que la liberté de manifestation est jusqu’à nouvel ordre une liberté fondamentale et un droit constitutionnel. Deux ou trois cent personnes se sont donc rendues sur le site, y ont déployé quelques banderoles, scandé force slogans, la manifestation se terminant sans violence ni dégradation.
Les antifascistes de pacotille, ceux dont l’engagement est comme le dit Christophe Guilluy un signe extérieur de richesse, ont poussé des hurlements. Dont les échos, arrivés dans les enceintes judiciaires ont été reçus par quelques oreilles complaisantes. Leurs propriétaires se demandant comment faire pour empêcher le retour des heures sombres et terrasser la bête immonde.
Premier problème il n’y avait à l’évidence aucune infraction justifiant des poursuites pénales, ce qu’un premier classement sans suite avait été contraint de constater. Ah oui mais non, des magistrats oublieux qu’ils sont là pour rendre la justice et non pas pour faire valoir leurs engagements politiques, se sont dit qu’en grattant un peu c’était bien le diable si on ne trouvait pas quelque chose. En regardant bien les photos de la manifestation paisible, on pouvait constater que les 200 participants portaient, probablement pour éviter la fraîcheur montagnarde, des anoraks tous de la même couleur, un bleu ciel pâle. Eurêka ! Pourquoi ne pas utiliser le port illégal d’uniformes ? Ah non, faisons plus fort, allons carrément sur « l’usurpation de fonctions » celle de l’article 433–13 du code pénal. On a donc considéré que ces jeunes gens avaient décidé de se faire passer pour des douaniers qui contrôlaient les passages aux frontières. Le simple examen des photos, le caractère à la fois public et pacifique de la manifestation démontre l’inanité de cette incrimination. Rappelons que c’est celle qui a été utilisée pour Alexandre Benalla portant un casque de policier et affublé d’un brassard lors de ses rodéos du 1er mai 2018 (À propos comment va-t-il Alexandre Benalla, la vie est belle ? Le business ? L’argent ça va ? Et l’instruction, toujours paisible ?)
Au tribunal de Gap, cette manipulation n’a gêné personne, au contraire. Le procureur a pris des réquisitions invraisemblables de sévérité. Il a été suivi au millimètre par la collégialité qui a prononcé une décision qui se caractérise par une violence tous azimuts. D’abord six mois de prison ferme pour trois dirigeants du groupuscule, quand on connaît la jurisprudence habituelle des tribunaux français, il y a de quoi être estomaqué. Ensuite l’ampleur des peines d’amende, histoire de ruiner les militants et leur organisation puisque l’association « génération identitaire » a été condamnée en tant que personne morale à 75 000 € d’amende (!) pour avoir organisé l’abominable pogrom. Enfin le maximum de privation des droits civiques, c’est-à-dire d’éligibilité et de droit de vote, pendant cinq ans ! Dites donc Monsieur Macron lorsque vous dites à Vladimir Poutine qu’en France les opposants ont le droit de se présenter aux élections, vous racontez n’importe quoi, vos magistrats ne sont pas d’accord.
Soyons clair, cette décision est un véritable scandale judiciaire, sa partialité politique étant plus qu’une évidence, tant en ce qui concerne l’incrimination choisie, le déroulement de la procédure et la décision elle-même. Les magistrats ont le droit d’avoir des opinions politiques, mais celles-ci ne doivent en aucun cas être à l’origine de leurs décisions. Celle du tribunal correctionnel de Gap est une décision militante, et il est quand même déplorable qu’il faille rappeler que juger ou militer, il faut choisir. Et qu’un jugement rendu au nom du peuple français ne doit pas prendre la forme d’un tract politique.
Aussi, on peut légitimement être inquiet, lorsque l’on entend les organisations syndicales de magistrats psalmodier le mantra de l’indépendance de la justice, pour ne voir aucun inconvénient à ce qu’elle devienne au contraire de sa vocation, l’outil de la partialité politique.
Et ce d’autant que la triste affaire du « mur des cons » avait été l’occasion pour les mêmes de théoriser une partialité désormais revendiquée : « Une fois de plus, cette affaire va servir à défendre une conception abstraite et surannée de l’impartialité du juge. »
On rappellera également la magouille initiée par Christiane Taubira alors Garde des Sceaux (!) pour faire condamner par le tribunal correctionnel de Cayenne en Guyane une militante du FN habitant dans les Ardennes, à neuf mois de prison ferme pour la publication pendant quelques jours sur Facebook d’une photo insultante. La décision déshonorante foulait aux pieds tous les principes du droit pénal et du débat contradictoire. Ce scandale qui aurait justifié la démission immédiate de Taubira et la saisine du Conseil Supérieur de la Magistrature n’a jamais eu la moindre suite, évidemment. Et plus récemment encore le déroulement de l’audience et la condamnation excessive dont a été l’objet Esteban Morillo, jugé non pas pour ce qu’il avait fait mais pour les idées qui furent les siennes quelques années auparavant.
Ce qui est très grave dans cette affaire, au-delà de cette politisation militante de certains magistrats dans l’exercice de leurs fonctions, c’est que ce genre de décisions est l’occasion de porter atteinte aux libertés fondamentales., et en la circonstance celle de manifestation. Et il est tout à fait lamentable de voir les petits-bourgeois « de gauche », ceux que Jean-Claude Michéa appelle « la gauche du Capital » rejouer no pasaran et applaudir à tout rompre. Témoignant que l’instrumentalisation de la justice à des fins politiques ne leur pose aucun problème. Jusqu’au jour où c’est sur eux que ça tombera, comme l’a montré la mésaventure de Jean-Luc Mélenchon, se réjouissant plutôt des rodéos judiciaires contre François Fillon et Marine Le Pen avant que cela ne lui tombe sur la figure. Souvenons nous de ce que disait le pasteur Niemoller.
Une justice au service du pouvoir exécutif dans la répression de masse des gilets jaunes, une justice protégeant l’entourage du pouvoir en lui épargnant le souci de procédures pénales pourtant méritées, une justice revendiquant sa partialité politique, comment en est-on arrivé là ?
Régis de Castelnau (Vu du droit, 2 septembre 2019)
